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Fevrier 2009
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Déliberation

G - Signature d’une nouvelle convention avec l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance (11è). Participation de 95.000 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DASES 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose la signature d?une nouvelle convention pluriannuelle entre l?association d?entraide des pupilles et anciens pupilles de l?Etat des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l?Aide Sociale à l?Enfance et le Département de Paris, fixant le montant de la participation financière du Département à 95 000 euros au titre de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention avec l?association d?entraide des pupilles et anciens pupilles de l?Etat, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l?Aide Sociale à l?Enfance ?Atout C?ur 75? 3, rue Japy 75011, dont le texte est joint à la présente délibération et qui fixe à 95 000 euros le montant de la participation financière du département de Paris pour l?année 2009.

Art. 2.- La dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les exercices suivants sous réserve de la décision de financement.