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Fevrier 2009
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Déliberation

G - Financement des Missions Locales parisiennes : avance sur la subvention de fonctionnement 2009. M. Christian SAUTTER et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DDEE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une avance sur les subventions de fonctionnement aux Missions Locales parisiennes pour l?insertion professionnelle et sociale des jeunes, au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission et M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme d?un montant de 335.752 euros est attribuée à la Mission Locale ?PARIS CENTRE?, située 155, rue de Charonne (11e) (Numéro tiers : X 00 388), à titre d?avance sur la subvention de fonctionnement qui lui sera versée au titre de l?année 2009 sous réserve de la décision de financement.

Art. 2.- Une somme d?un montant de 152.950 euros est attribuée à la Mission Locale ?SOLEIL?, située 93, rue Jeanne d?Arc (13e), (Numéro tiers : D 08 990), à titre d?avance sur la subvention de fonctionnement qui lui sera versée au titre de l?année 2009 sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Une somme d?un montant de 251.063 euros est attribuée à la Mission Locale ?PARI d?AVENIR?, située 24-26, rue de Châtillon (14e), (Numéro tiers : D 08989), à titre d?avance sur la subvention de fonctionnement qui lui sera versée au titre de l?année 2009 sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- Une somme d?un montant de 272.557 euros est attribuée à la Mission Locale ?BELLIARD?, située 149, rue Belliard (18e), (Numéro tiers : D 05 641), à titre d?avance sur la subvention de fonctionnement qui lui sera versée au titre de l?année 2009 sous réserve de la décision de financement.

Art. 5. - Une somme d?un montant de 354.551 euros est attribuée à la Mission Locale ?PARIS EST?, située 65, rue d?Hautpoul (19e), (Numéro tiers : D 08 991), à titre d?avance sur la subvention de fonctionnement qui lui sera versée au titre de l?année 2009 sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les conventions dont les textes sont annexés à la présente délibération.

Art. 7.- Les dépenses induites par cette délibération - dont le montant total s?établit à 1.366.873 euros - seront imputées sur la fonction 91 ; nature 657-4, ligne 55003 du Budget de Fonctionnement de 2009 du Département de Paris.