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Fevrier 2009
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’association “Paris Europlace” prévoyant l’attribution d’une subvention pour la participation aux frais de fonctionnement 2008 du pôle de compétitivité “FINANCE INNOVATION”. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DDEE 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l?association ?PARIS EUROPLACE?, attribuant une subvention de fonctionnement pour le fonctionnement du pôle de compétitivité ?FINANCE INNOVATION? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe à la présente délibération - entre le Département de Paris et l?association ?PARIS EUROPLACE? est approuvée. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2. - Les termes de ces conventions stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.880 euros est attribuée à l?association PARIS EUROPLACE, domiciliée 39, rue Cambon (1er), au titre de l?exercice 2008 pour le fonctionnement du Pôle de Compétitivité ?Finance Innovation?.

Art. 3. - Les présentes dépenses seront imputées sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2009 et exercices suivants du Département de Paris.