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Déliberation

G - Signature du mémorandum de coopération entre la Ville de Québec et le Département de Paris pour la période 2009-2011. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DASES 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, relatif à la signature du mémorandum triennal de coopération 2009-2011 avec la Ville de Québec ;

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le mémorandum relatif au programme de coopération 2009-2011 avec la Ville de Québec, dont le texte est annexé à la présente délibération, entrera en vigueur le 15 février 2009.

Art. 2.- Le Département de Paris contribue financièrement et en terme d?expertise valorisée au programme de coopération développé avec la Ville de Québec en 2009, 2010 et 2011.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2009 de fonctionnement du Département de Paris, Fonction 053, Chapitre 011, et, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sur les budgets de fonctionnement des années 2010 et 2011.