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Fevrier 2009
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “ADIAM” pour la participation du Département au financement de l’Unité de Logements et Services (ULS) “Masséna”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DASES 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle avec l?association ?ADIAM - association d?aide aux Israélites âgés et malades? fixant à 33 257 euros pour l?année 2009 la participation du Département au fonctionnement de l?ULS ?Masséna? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?ADIAM - association d?aide aux Israélites âgés et malades?, domiciliée au 42, rue Le Péletier, à Paris 9ème, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 33 257 euros pour l?année 2009 le montant de la participation parisienne au fonctionnement de l?ULS Masséna.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009, et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.