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Fevrier 2009
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Déliberation

G - Signature de 2 avenants aux conventions signées respectivement avec “l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie” (ANPAA 75) et l’association “Aurore” pour l’attribution d’une participation. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DASES 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part, d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2009 de 20.000 euros à ?l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie? (ANPAA 75) ainsi qu?à l?association ?Aurore? et d?autre part, de l?autoriser à signer un avenant aux conventions respectives entre le département de Paris et lesdites associations ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant n° 3 à la convention pluriannuelle du 14 juin 2007 avec ?l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie? dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (2ème) pour son comité parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e).

Art. 2.- Une participation de 20.000 euros est accordée pour l?exercice 2009 à ?l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie? pour son comité parisien (ANPAA 75) dans le cadre de l?avenant conventionnel mentionné dans l?article un.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 24 août 2007 avec l?association ?Aurore? dont le siège est situé au 1-3, rue Emmanuel Chauvière (15ème) pour son Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) sis au 7, rue du Sénégal (20e).

Art. 4.- Une participation de 20.000 euros est accordée pour l?exercice 2009 à l?association ?Aurore? pour son CCAA dans le cadre de l?avenant conventionnel mentionné dans l?article trois.

Art. 5.- La dépense correspondante pour chaque association sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.