Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”) : subvention de fonctionnement pour l’année 2009. M. Christian SAUTTER et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DDEE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de verser une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2009 à l?association ?Ecole de la Deuxième Chance de Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission et M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n°4, à la convention pluriannuelle, en date du 21 novembre 2006, annexé au présent projet de délibération, avec l?association ?Ecole de la Deuxième Chance de Paris? (E2C Paris) (n° SYSIF X07056) dont le siège social est situé au 3, rue de l?Est (20e).

Art. 2. - Pour l?année 2009, le montant de la subvention de fonctionnement versée à l?association ?Ecole de la Deuxième Chance de Paris? est fixé à 300.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée sur la nature 657-4 DF 55003 - fonction 91 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2009 sous réserve du vote des crédits correspondants.