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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association La Colline aux Enfants (17e) pour l’attribution d’une participation au fonctionnement du service d’écoute et d’orientation. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 255]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention pluriannuelle avec l?association La Colline aux enfants, 13, rue Curnonsky (17e) pour l?attribution d?une participation au service d?écoute et d?orientation ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association La Colline aux Enfants, 13 rue Curnonsky (17e).

Article 2 : En application de l?article 2 de cette convention, une participation au fonctionnement du service d?écoute et d?orientation géré par l?association La Colline aux Enfants, 13 rue Curnonsky (17e) est attribuée à l?association. Le montant de la participation est fixé à 347.000 euros pour 2010.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.