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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant à la convention passée avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) relatif aux modalités de remboursement des charges communes concernant le centre de Protection Infantile situé 70, rue du Chemin Vert (11e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DFPE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). sis 5, boulevard Diderot (12e) un avenant à une convention signée le 20 avril 2004 relatif aux modalités de recouvrement des charges communes concernant le centre de Protection Infantile situé 37, rue du Chemin Vert (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention du 20 avril 2004 conclue le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), sise 5, boulevard Diderot (12e) relatif aux modalités de remboursement des charges communes concernant le centre de Protection Infantile situé 70, rue du Chemin Vert (11e).

Article 2 : Les dépenses prévues dans la convention seront imputées sur la fonction 41, chapitre 11, nature 614, du budget de fonctionnement 2010 et sur les budgets de fonctionnement ultérieurs du Département de Paris sous réserve du vote du budget.