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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention de partenariat pluriannuelle 2010-2012 pour l’attribution d’une subvention à l’association Paris Business Angels. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DDEEES 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer, sur crédits du budget départemental 2010 une subvention de fonctionnement à l?association Paris Business Angels ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention de partenariat 2010-2012 avec l?association ?Paris Business Angels?, dont le siège social est sis au 16, rue de Turbigo 75002 Paris, prévoyant l?attribution d?une subvention du Département de Paris à hauteur de 50.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 chapitre 65 nature 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2010 et suivants.