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Juin 2010
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Déliberation

G Approbation du compte de gestion de M. le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France pour les opérations du Département de Paris au titre de l’exercice 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DF 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte administratif du département de Paris pour 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le compte de gestion de M. le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la région d?Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2009 et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile de France, admet le compte de M. le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la région d?Ile-de-France, tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2009 pour les opérations du Département de Paris.