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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention avec l’association “Compagnons de la Nuit” pour l’attribution d’une participation. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 212]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de lui donner l?autorisation de signer un premier avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs du 20 février 2008 avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e), et de fixer la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? géré par l?association pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Compagnons de la Nuit? 15 rue Gay Lussac (5e) Paris un deuxième avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs du 20 février 2008, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Article 2 : La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) pour son service ?La Moquette? au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l?exercice 2010 est fixée à 96.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.