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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif aux prestations d’assistance à la mise en œuvre et à l’exploitation d’infrastructures de câblage de la Ville et du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DSTI 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché relatif aux prestations d?assistance à la mise en ?uvre et à l?exploitation d?infrastructures de câblage ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de passation et les modalités d?attribution d?un appel d?offre ouvert relatif aux prestations d?assistance à la mise en ?uvre et à l?exploitation d?infrastructures de câblage.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables, ou à l?article 35.II.3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement du Département de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 020, natures 611, 6156, et au budget d?investissement du Département de Paris sur le chapitre 23, rubriques 0201, 0202, nature 2315, pour les exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.