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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention à l’association Collectif d’animation socioculturelle pour une dynamique d’actions locales (CASDAL 14) (14e) pour permettre l’accès à une activité sportive encadrée pour des enfants handicapés moteurs. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 238]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros à l?association ?CASDAL 14? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros au titre de l?année 2010 est attribuée à l?association ?CASDAL 14?, 181-183, rue Vercingétorix (14e) (tiers n° X05166) pour permettre l?accès à une activité sportive encadrée pour des enfants en situation de handicap moteur.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.