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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention à l’association La Voix de l’Enfant (10e) pour le financement d’une manifestation sportive et culturelle. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 356]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de 5.000 euros au titre de 2010 à l?association ?La Voix de l?Enfant? 76, rue du Faubourg Saint Denis (10e) pour le financement d?une manifestation sportive et culturelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam El KHOMRI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros au titre de 2010 est attribuée à l?association ?La Voix de l?Enfant? 76, rue du Faubourg Saint Denis (10e) pour le financement d?une manifestation sportive et culturelle.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34006, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2010 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.