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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Protection Civile de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 216]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association Protection Civile de Paris et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 16.000 euros est attribuée à l?association Protection Civile de Paris (Tiers : D03001), 244, rue de Vaugirard (15e), pour le financement de tenues pour les nouveaux bénévoles de l?association.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec l?association Protection Civile de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.