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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (7e), permettant la modification du budget d’acquisition d’une embosseuse braille. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes? dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 19 novembre 2009 joints au projet de délibération, modifiant le budget de modernisation de l?imprimerie braille (annexe 1 de la convention), avec l?association ?Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes?, 5 avenue Daniel Lesueur (7e) (tiers n° D00194).