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Déliberation

G Signature d’une convention annuelle avec la Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité (11e), pour l’attribution d’une participation. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à l?association ?Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité?, d?un montant de 30.000 euros, au titre de l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité? située 242 boulevard Voltaire (11e) pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité? (X05392) au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.