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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Paris pour l’attribution d’une subvention relative à la réhabilitation du restaurant Châtelet. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DDEEES 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention au Crous de Paris relative à la réhabilitation du restaurant Châtelet et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Didier Guillot au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Art. 1 : Une subvention d?investissement de 50 000 euros est attribuée au Crous de Paris, 39 avenue George Bernanos (5e).

Art 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer, avec le Crous de Paris la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3 : Cette somme sera imputée au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, ligne DE 55 004 du budget d?Investissement du Département de Paris de l?exercice 2010.