Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASCO 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :

 

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Aubrac (11e)

Mise en conformité du SSI

8.430

Collège Oeben (12e)

Motorisation des volets roulants de l?appartement de fonction de la principale

2.255

Collège Budé (19e)

Mise en conformité du SSI et de la chaudière

3.091

Collège Brassens (19e)

Complément de subvention pour mise en conformité du SSI et de l?ascenseur, fourniture et pose de deux grooms

6.729

Collège Michelet (19e)

Mise en conformité de la signalétique et de la sonnerie des cours

5.589

Collège Flora Tristan (20e)

Fourniture et pose d?une barre anti-panique sur sortie de secours

700

 

TOTAL

26.794

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).