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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant à la convention de fonctionnement du centre maternel “Le SESAME”. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 254]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?un avenant à la convention du 5 août 1997 avec l?association ?L?Accueil de la Mère et de l?Enfant? (A.M.E.), 49, rue de la Tombe-Issoire (14e) pour le fonctionnement du centre maternel, le SESAME ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 5 août 1997, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association A.M.E., 49, rue de la Tombe-Issoire (14e) pour son centre maternel, le SESAME.

Article. 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 652222, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.