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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention à l’Association parisienne de lutte contre l’illettrisme (18e) avec formation pour des formations sociolinguistiques extensives dans des sites politique de la ville. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 312]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention à l?association parisienne de lutte contre l?illettrisme avec formation (APLIF) pour son action de formation sociolinguistique extensive dans des sites politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?Association parisienne de lutte contre l?illettrisme avec formation (D05551), 6 avenue de la Porte Montmartre (18e), pour son action de formation sociolinguistique extensive intitulée ?lutte contre l?illettrisme?, au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion à la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, DF34018, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.