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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 207]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon sise 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) pour son action Atelier santé Ville et de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec à la fondation de la Croix Saint-Simon, 18 rue de la Croix Saint-Simon (20e) pour son action ?Atelier santé Ville?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon (E00193) au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.