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Déliberation

G - DF 11 G Approbation du Compte administratif 2009 et du compte de gestion 2009 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 253]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la délibération DASES 496 G - DF 23 G des 19 et 20 octobre 2009 arrêtant le budget modificatif des établissements départementaux pour l?exercice 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date de 25 mai 2010, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Le compte administratif pour 2009 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :

I - Section d?investissement :

Dépenses :

 

Mandats émis

6.693.642,13 euros

- mandats émis annulés

0,00 euros

= dépenses nettes

6.693.642,13 euros

Recettes :

 

Titres émis

4.747.344,45 euros

- titres annulés

0,00 euros

= recettes nettes

4.747.344,45 euros

+ Excédent de l?exercice 2008

16.994.642,12 euros

= Total recettes 2009

21.741.986,57 euros

 

Excédent cumulé de recettes à la clôture de l?exercice 2009 après retrait des dépenses nettes : 15.048.344,44 euros.

(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France).

(Voir tableau ci-dessous).

 

(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France).

Article 2 : Le résultat de la section d?exploitation propre à l?exercice 2009, intégrant les excédents étalés des exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, est un déficit de 1 601 757,76 euros. Il viendra s?inscrire en augmentation des charges d?exploitation de l?exercice 2011 et suivants.

Article 3 : Statuant sur les opérations budgétaires de l?exercice 2009 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la présente délibération.