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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association CIMADE fixant le montant de la subvention du Département pour l’action de ses permanences juridiques. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue le 8 janvier 2009 avec l?association ?Le Comité inter mouvement auprès des Evacués? (CIMADE) (X01529), dont le siège social est situé 64, rue Clisson (13e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris au titre de l?année 2010 à 15.000 euros pour son action d?aide aux démarches administratives et d?accès aux droits menée au profit des étrangers migrants, des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue le 8 janvier 2009 avec l?association ?Le Comité inter mouvement auprès des Evacués? (CIMADE) (X01529), dont le siège social est situé 64, rue Clisson (13e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris au titre de l?année 2010 à 15.000 euros, pour son action d?aide aux démarches administratives et d?accès aux droits menée au profit des étrangers migrants, des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris. Cet avenant est joint au présent délibéré.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de fonctionnement inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.