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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Approbation de l’avenant 1 au marché passé par la RIVP auprès de l’entreprise Dumez Ile de France relatif aux travaux supplémentaires réalisés au lycée-collège Jacques Decour (9e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASCO 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le budget d?investissement 2009 du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?autoriser la Régie Immobilière de la Ville de Paris à signer un avenant n° 1 au marché n° 18200 relatif aux travaux de restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : La Régie Immobilière de la Ville de Paris est autorisée à signer l?avenant n° 1 au marché Dumez Ile de France n° 18200 d?un montant de 96.241,76 euros TTC.