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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’Association Culturelle pour le Texte et l’Image Vivante (ACTIVE) relative à l’animation d’ateliers de redynamisation en direction d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 321]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ACTIVE une convention relative à l?animation d?ateliers de redynamisation en direction d?allocataires parisiens du RSA ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ACTIVE, dont le siège social est situé 140, avenue Parmentier (11e), la convention ci-jointe, relative à l?animation d?ateliers de redynamisation en direction d?allocataires parisiens du RSA fixant le montant de la participation au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante de 12.500 euros sera imputée au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.