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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Basiliade (3e) pour l’attribution d’une participation. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder à l?association Basiliade, 12, rue Béranger (3e) une participation aux dépenses de fonctionnement d?un montant de 79.300 euros et une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros, et d?autre part de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Basiliade, 12, rue Béranger (3e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une participation aux dépenses de fonctionnement et d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2010.

Article 2 : Une participation aux dépenses de fonctionnement d?un montant de 79.300 euros et une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros sont attribuées à l?association Basiliade (D08946) au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense de 79.300 euros sera imputée au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La dépense de 35.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.