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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention de partenariat pluriannuelle 2010-2012 avec l’association Incubateur Paris Biotech Santé attribuant le versement d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DDEEES 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer, sur crédits du budget départemental 2010 une subvention de fonctionnement à l?association Incubateur Paris Biotech Santé ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Les dispositions de la convention 2010-2012 dont le texte est joint en annexe à la présente délibération entre le Département de Paris et l?association Incubateur Paris Biotech Santé sont approuvées. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Les termes de ladite convention stipulent qu?une une subvention de fonctionnement du Département de Paris de 390.000 euros est attribuée à l?association Incubateur Paris Biotech Santé au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris.