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Juin 2010
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Déliberation

G Tarifs de restauration pour les adultes de certains collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASCO 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code de l?éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-23 ;

Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;

Vu les propositions formulées par les collèges concernés ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les tarifs de restauration pour les adultes de certains collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Pour la rentrée scolaire 2010-2011, les tarifs adultes sont fixés ainsi, par collège :

François Couperin

personnel catégorie C et surveillants : prix par repas : 2,24 euros

personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 3,35 euros

personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 4,19 euros

adultes de passage : prix par repas : 6,10 euros

Raymond Queneau

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,70 euros

surveillants et administratifs catégorie C : prix par repas : 2,10 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : prix par repas : 3,10 euros

personnel, indice réel supérieur à 445 et passagers : prix par repas : 3,80 euros

Pierre Alviset

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,75 euros

surveillants et administratifs cat. C : prix par repas : 2,15 euros

personnel catégorie B : prix par repas : 3,40 euros

personnel catégorie A et passagers : prix par repas : 4,70 euros

Condorcet

personnel, indice réel inférieur ou égal à 327 : prix par repas : 2,30 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 430 : prix par repas : 3,10 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 542 : prix par repas : 4,10 euros

personnel, indice réel supérieur à 542 : prix par repas : 5,10 euros

adultes de passage et externes : prix par repas : 6,00 euros

Octave Gréard

personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 2,32 euros

personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 4,08 euros

passagers : prix par repas : 4,95 euros

Paul Gauguin

ouvriers, admin cat C, santé, surveillants : prix par repas : 1,83 euros

personnel, indice réel inférieur à 445 : prix par repas : 3,47 euros

personnel, indice réel supérieur ou égal à 445 : prix par repas : 4,35 euros

La Grange aux Belles

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 2,16 euros

personnel, indice majoré inférieur ou égal à 453 : prix par repas : 3,33 euros

personnel, indice majoré supérieur à 453 : prix par repas : 4,18 euros

Beaumarchais

personnel, indice réel inférieur à 351 : prix par repas : 2,17 euros

personnel, indice réel inférieur à 451 : prix par repas : 3,05 euros

personnel, indice réel supérieur ou égal à 451 : prix par repas : 3,95 euros

adultes de passage : prix par repas : 5,00 euros

Alain Fournier

personnel ouvrier et de service, emplois aidés : prix par repas : 1,80 euros

surveillants, emplois jeunes, administratifs cat. C : prix par repas : 2,20 euros

personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 3,20 euros

personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 4,20 euros

Guy Flavien

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,70 euros

surveillants : prix par repas : 2,00 euros

commensaux, indice réel inférieur ou égal à 465 : prix par repas : 2,96 euros

commensaux, indice réel supérieur à 465 : prix par repas : 3,85 euros

Vincent d?Indy

personnel ouvrier et de service, contrats aidés : prix par repas : 2,05 euros

surveillants et administratifs catégorie C : prix par repas : 2,35 euros

personnel cat A et B, indice réel inférieur ou égal à 445 : prix par repas : 3,35 euros

personnel cat A et B, indice réel supérieur à 445 : prix par repas : 4,15 euros

adultes de passage : prix par repas : 4,85 euros

Jean François Oeben, Georges Courteline

personnel, indice brut inférieur ou égal à 388 : prix par repas : 2,50 euros

personnel subventionné, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 3,90 euros

personnel non subventionné, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 4,95 euros

visiteurs : prix par repas : 6,00 euros

Georges Braque

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 2,15 euros

surveillants et assimilés : prix par repas : 2,60 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : prix par repas : 4,00 euros

personnel, indice réel supérieur à 445 : prix par repas : 5,00 euros

adultes de passage : prix par repas : 6,00 euros

Camille Claudel

personnel ouvrier et de service, surveillants : prix par repas : 2,20 euros

personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 3,22 euros

personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 3,98 euros

Gustave Flaubert

personnel ouvrier et de service, surveillants et adm cat C : prix par repas : 2,19 euros

personnel, indice réel inférieur à 447 : prix par repas : 3,31 euros

personnel, indice réel supérieur ou égal à 447 : prix par repas : 4,18 euros

passagers : prix par repas : 4,59 euros

Evariste Galois

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,80 euros

surveillants : prix par repas : 2,10 euros

personnel, indice brut inférieur ou égal 548 : prix par repas : 3,60 euros

personnel, indice brut supérieur 548 : prix par repas : 4,40 euros

passagers : prix par repas : 5,00 euros

Elsa Triolet

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,90 euros

surveillants, admin. Cat C, contrats aidés : prix par repas : 2,35 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : prix par repas : 3,62 euros

personnel, indice réel supérieur à 451 : prix par repas : 4,60 euros

adultes de passage : prix par repas : 5,00 euros

Thomas Mann

personnel ouvrier et de service, surveillants, contrat aidés : prix par repas : 2,27 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 447 : prix par repas : 3,61 euros

personnel, indice réel supérieur à 447 : prix par repas : 4,47 euros

adultes de passage : prix par repas : 4,60 euros

petit déjeuner occasionnel : prix unitaire : 1,69 euros

Alphonse Daudet

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,80 euros

surveillants : prix par repas : 2,20 euros

personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 3,35 euros

personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 4,10 euros

Alberto Giacometti

personnel ouvrier et de service, surveillants et cat C : prix par repas : 2,30 euros

personnel cat. B : prix par repas : 2,90 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 456 : prix par repas : 3,30 euros

personnel, indice réel supérieur à 456 : prix par repas : 4,20 euros

Jean Moulin

personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : prix par repas : 2,50 euros

personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : prix par repas: 4,00 euros

personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : prix par repas : 5,00 euros

passagers : prix par repas : 6,00 euros

Guillaume Apollinaire

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,75 euros

surveillants : prix par repas : 2,20 euros

personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 3,40 euros

personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 4,10 euros

adultes de passage : prix par repas : 5,10 euros

André Citroën

personnel ouvrier et de service, surveillants : prix par repas : 1,75 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : prix par repas : 3,35 euros

personnel, indice réel supérieur à 453 : prix par repas : 4,12 euros

passagers : prix par repas : 4,12 euros

Claude Debussy

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 2,10 euros

personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 2,30 euros

personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 4,30 euros

Eugène Delacroix

personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 2,40 euros

personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 4,10 euros

Stéphane Mallarmé

personnel catégorie C : prix par repas : 2,40 euros

hôtes, indice réel inférieur ou égal à 445 : prix par repas : 3,60 euros

hôtes, indice réel supérieur à 445 : prix par repas : 4,60 euros

externes et adultes de passage : prix par repas : 4,60 euros

Daniel Mayer

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 2,20 euros

surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : prix par repas : 2,50 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : prix par repas : 3,70 euros

personnel, indice réel supérieur à 451 : prix par repas : 4,60 euros

adultes de passage : prix par repas : 5,00 euros

Guillaume Budé

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,89 euros

surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : prix par repas : 2,23 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : prix par repas : 3,64 euros

personnel, indice réel supérieur à 445 : prix par repas : 4,30 euros

Georges Méliès

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,86 euros

surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : prix par repas : 2,28 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : prix par repas : 3,62 euros

personnel, indice réel supérieur à 445 : prix par repas : 4.30 euros

Edmond Michelet

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,69 euros

surveillants : prix par repas : 2,09 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : prix par repas : 3,73 euros

personnel, indice réel supérieur à 451 : prix par repas : 4,29 euros

adultes de passage : prix par repas : 5,54 euros

Edouard Pailleron

personnel ouvrier et de service, administratif cat. C : prix par repas : 2,65 euros

surveillants, assistant d?éducation, infirmière : prix par repas : 3,35 euros

personnel, indice brut inférieur ou égal à 466 : prix par repas : 3,87 euros

personnel, indice réel supérieur à 466 : prix par repas : 4,80 euros

adultes de passage : prix par repas : 7,50 euros

Edgar Varèse

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 1,90 euros

surveillants : prix par repas : 2,40 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : prix par repas : 3,80 euros

personnel, indice réel supérieur à 451 : prix par repas : 4.40 euros

Françoise Dolto

personnel ouvrier et de service : prix par repas : 2,00 euros

surveillants, administratifs catégorie C : prix par repas : 2,60 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 465 : prix par repas : 3,90 euros

personnel, indice réel supérieur à 465 : prix par repas : 4,70 euros

Pierre Mendès-France

personnel ouvrier et de service, surveillants et cat C : prix par repas : 2,30 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : prix par repas : 3,60 euros

personnel, indice réel supérieur à 444 : prix par repas : 4,20 euros

Flora Tristan

agents, indice réel inférieur à 350 : prix par repas : 3,15 euros

agents, indice réel compris entre 350 et inférieur à 458 : prix par repas : 4,25 euros

agents, indice réel supérieur à 458 et passagers : prix par repas : 5,30 euros.