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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Délidémo (12e) pour l’attribution de d’une subvention au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 301]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Délidémo ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Délidémo? située 63, rue de Picpus (12e) (X05205), dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association d?un montant de 8.000 euros pour le financement de ses activités en direction des personnes âgées et de 10.000 euros pour le financement de ses activités en direction des personnes handicapées au titre de l?année 2010.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées respectivement au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DF34008 et chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.