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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Regard’en France Compagnie (4e) pour l’attribution d’une subvention d’investissement pour l’équipement de son Centre Ressources Théâtre Handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à l?association Regard?en France Compagnie d?un montant de 50.000 euros, au titre de l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle sur projet d?investissement dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Regard?en France Compagnie - Cité internationales des Arts 18, rue de l?Hôtel de Ville (4e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association Regard?en France compagnie (D09796) au titre de l?année 2010 pour l?acquisition d?équipements destinés à son centre ressource ?Théâtre Handicap?.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en direction des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.