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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention de partenariat avec l’association Agoranov pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DDEEES 48]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer, sur crédits du budget départemental 2010 une subvention de fonctionnement à l?association AGORANOV ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Les dispositions de la convention 2010-2012 dont le texte est joint en annexe à la présente délibération - entre le Département de Paris et l?association AGORANOV sont approuvées. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Les termes de la dite convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement du Département de Paris de 340.000 euros est attribuée à l?association AGORANOV au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2010 et suivants du Département de Paris.