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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Solidarité Sida (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 173]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Solidarité Sida sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 152.000 euros est attribuée à l?association Solidarité Sida (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Solidarité Sida une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de cette subvention.