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Déliberation

G Subvention à l’association “Contact Paris Ile de France” (4e) pour ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 7.500 euros à l?association ?Contact Paris Ile de France? située 84 rue Saint Martin (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?association ?Contact Paris Ile de France? (X04773) située 84 rue Saint Martin (4e), une subvention de fonctionnement de 7.500 euros au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.