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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec M le Maire de Paris pour la mise en œuvre d’un plan d’actions attachées au développement du trafic fluvial et à la valorisation environnementale des canaux, au titre du Contrat Particulier entre la région Ile de France et le Département de Paris pour la période 2009-2013. Mme Anne LE STRAT et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DVD 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la délibération du Conseil de Paris 2009 SG 3 G en date du 19 octobre 2009, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour la période 2009-2013 ;

Vu la délibération 2010 DVD 142 par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au titre du contrat particulier, une convention avec le M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter les cofinancements régionaux pour un plan d?actions attachées à la valorisation environnementale des canaux ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre d?un plan d?actions attachées au développement du trafic fluvial et à la valorisation environnementale des canaux, au titre du contrat particulier entre la région Ile de France et le Département de Paris pour la période 2009-2013 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. le Maire de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, le désignant responsable de la mise en ?uvre d?un plan d?actions attachées au développement du trafic fluvial et à la valorisation environnementale des canaux au titre du contrat particulier avec la région Ile de France sur la période 2009-2013.