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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association ABC Autisme (15e) pour l’attribution d’une participation pour la poursuite de ses activités. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à l?association ?ABC Autisme?, au titre de l?année 2010, d?un montant de 80.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?ABC Autisme?, située 47 rue de la Procession (15e) (tiers : X08081), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2010, d?une participation à ladite association, d?un montant de 80.000 euros, pour la poursuite de ses activités.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 52, chapitre 65, ligne 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.