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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec la CPAM relative aux modalités de remboursement du coût du vaccin contre les infections invasives à méningocoque C destiné à la vaccination des enfants et des jeunes adultes pratiquée par le service de Protection Maternelle et Infantile et le service des vaccinations du Département de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DFPE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie (C.P.A.M.) sise 21, rue Georges Auric (19e) une convention portant sur le remboursement au Département de Paris de 65 % du coût du vaccin contre les infections invasives à méningocoque C destiné à la vaccination des enfants et des jeunes adultes pratiquée par le service de Protection Maternelle et Infantile et le service des vaccinations du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la CPAM de Paris sise 21, rue Georges Auric (19e) une convention relative aux modalités de remboursement du vaccin contre les infections invasives à méningocoque C destiné aux enfants et aux jeunes adultes vaccinés par le service de Protection Maternelle et Infantile et le service des Vaccinations du Département de Paris.

Article 2 : Les sommes correspondantes seront imputées en recette au chapitre 74, nature 7476, à la rubrique 41 pour les vaccinations pratiquées par les Centres de Protection Infantile et au chapitre 74, nature 7476, à la rubrique 421 pour les vaccinations pratiquées par le service des vaccinations du Département.