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Déliberation

G Subvention à l’association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 62]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention d?un montant de 8.000 euros à l?association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l?association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)? (D09450), 84 rue Quincampoix (3e) au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.