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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 110.000 euros à l?association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 13, avenue de la Grande Armée (16e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 13 avenue de la Grande Armée (16e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 110.000 euros est attribuée à l?association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (D00257) au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 424, ligne DF34002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.