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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (APASO), pour une action de soutien psychologique et de remobilisation d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 319]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer un avenant à la convention conclue le 1er juillet 2009 avec l?association APASO ; 

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant ci-joint à la convention conclue avec l?association APASO (n° Astre X03457) dont le siège social est situé 10, avenue du Noyer Lambert à Massy (Essonne), pour le soutien psychologique et les actions de remobilisation d?allocataires parisiens du RSA.

Article 2 : La dépense correspondante de 249.600 euros au maximum au titre de 2010, sera imputée au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.