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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Croix-Rouge Française (14e) pour l’attribution d’une subvention pour la délégation du 4e arrondissement. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 187]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 16.912 euros à la Croix-Rouge Française, 98, rue Didot (14e), pour le compte de la Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement, 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 16.912 euros est attribuée à la Croix-Rouge Française, 98, rue Didot (14e) (D00477) pour le compte de la Croix-Rouge Française Délégation du 4e arrondissement, 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre de l?exercice 2010 pour le loyer du local qu?elle occupe rue Geoffroy l?Asnier.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.