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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “Cœur en Fête” (11e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 296]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association C?ur en fête dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention signée le 27 juin 2008, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?C?ur en Fête? située 38, rue Servan (11e) (X06293) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.