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Juin 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association ISATIS, pour l’habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale, pour la Petite Unité de Vie “La Nouvelle Maison” (15e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2010 [2010 DASES 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale, notamment les articles L. 232-1 à L. 232-16, L. 313-12 ;

Vu le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés à l?article L. 312-1 et L. 314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer les conventions avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris et l?association isatis ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de l?association ISATIS, pour permettre l?accueil de personnes âgées bénéficiaires de l?aide sociale au sein de la Petite Unité de Vie ?La Nouvelle Maison? sis 66 rue de la Convention (15e).

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 53, chapitre 65, nature 652224 et à la rubrique 551, chapitre 016, nature 65 1141, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.