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Juillet 2005
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Vœu déposé par Mmes Violette BARANDA, Nicole AZZARO et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’ouverture des marchés de fourniture d’aliments biologiques aux crèches associatives aidées par la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous allons examiner tout d?abord le v?u référencé n° 39 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? concernant l?ouverture des marchés de fourniture d?aliments biologiques aux crèches associatives aidées par la Ville de Paris.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Tous les petits Parisiens qui vont dans les crèches associatives parisiennes, surtout celles qui ont été créées durant la mandature, doivent pouvoir jouir des mêmes privilèges et des mêmes avancées que les petits enfants qui vont dans les crèches municipales. Dans ces mêmes crèches municipales, nous avons déjà commencé à introduire les aliments bio.

Or aujourd?hui il se trouve qu?un certain nombre de crèches associatives qui touchent des subventions de la Ville demandent également à pouvoir bénéficier du bio.

L?article 8 du Code des marchés donne la possibilité à ces crèches de pouvoir bénéficier justement de nos marchés.

Je demande donc que l?on puisse mettre en route cet article 8 du Code des marchés qui permet des groupements de commandes entre personnes publiques et privées, à condition que les personnes privées appliquent le Code pour la réalisation de la procédure, que la Ville soit coordinatrice des groupements. L?article 8 s?applique de fait si chaque crèche intéressée a signé son propre marché et veille à son exécution. Au préalable, il suffit qu?une convention constitutive soit passée entre la Ville de Paris et les crèches intéressées.

Pour toutes ces raisons, Violette BARANDA, Nicole AZZARO et le groupe des élus ?Verts? du Conseil de Paris demandent que les marchés de fourniture d?aliments biologiques soient ouverts aux crèches associatives et que la Ville de Paris applique l?article 8, et qu?une information en ce sens soit adressée aux crèches associatives.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BARANDA.

Votre réponse, Madame TROSTIANSKY ?

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame la Maire, je comprends l?objectif de Mme BARANDA de rendre accessibles les produits issus de l?alimentation biologique aux crèches associatives, mais faire acheter par la Ville l?alimentation biologique des crèches associatives ne me semble ni possible ni souhaitable. En effet, les marchés alimentaires de la Ville sont destinés à ses besoins propres et à ceux des établissements qu?elle gère. Les crèches associatives ont une gestion indépendante. En fait, si on forçait les associations sur des marchés biologiques, cela deviendrait des crèches municipales.

Les associations peuvent évidemment recourir à des achats de produits bio en utilisant leur circuit d?approvisionnement propre, et bien entendu on reste à leur disposition pour les renseigner, pour les guider dans leur choix si toutefois elles le souhaitent.

Pour l?instant, aucune des associations qui gèrent des établissements de petite enfance ne m?a fait ce type de demande, mais si vous en connaissez, Madame BARANDA, je suis à leur disposition pour les renseigner par rapport à tout ce qu?on met en place au niveau municipal sur Paris pour l?alimentation bio.

Je propose donc de rejeter ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame BARANDA ?

Mme Violette BARANDA. - Effectivement, Madame la Maire, je connais des crèches, au moins une crèche qui me l?a demandé. Je me suis renseignée, j?ai fait des recherches et c?est possible. Il est difficile pour des crèches associatives de trouver forcément des aliments bio. La Municipalité a mis en place ces marchés. Le Code des marchés nous donne la possibilité, en passant des conventions avec ces associations, de les faire bénéficier de nos achats.

Je ne comprends pas pourquoi vous ne voterez pas ce v?u. C?est parfaitement possible.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame BARANDA, je vous disais que je n?ai eu aucune demande, mais je veux bien examiner la demande que vous allez me transmettre et on va voir comment on peut avancer là-dessus.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je crois que la réponse est claire, il y a un intérêt plus que marqué puisque ce qui a été accepté pour les crèches collectives municipales ne présente aucun inconvénient dès lors que juridiquement c?est possible pour les crèches associatives. Il y a une demande de retrait du v?u, mais pour autant Olga TROSTIANSKI s?est engagée à regarder ces différentes demandes et à travailler les procédures juridiques qui pourraient permettre aux crèches associatives d?accéder aussi aux marchés de fourniture d?aliments biologiques.

Acceptez-vous cette réponse, Madame BARANDA ? Retirez-vous le v?u ?

Mme Violette BARANDA. - Non, je ne vais pas le retirer.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Alors nous passons au vote.

Avec un avis défavorable de l?Exécutif, c?est cela, Madame TROSTIANSKY ?

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Oui.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 39 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 39 est repoussée.

Mais je confirme l?intérêt de la Ville pour voir comment juridiquement ouvrir les marchés bio aux crèches associatives, parce qu?il n?y a pas de raison que les crèches associatives ne soient pas concernées par une avancée qui concerne déjà les crèches municipales.

La séance est suspendue.