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Septembre 1999
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8 - 1999, ASES 133 G - Création du Comité de suivi du Schéma-directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Septembre 1999


M. Philippe LAFAY, président. - Je vous invite maintenant à examiner le v?u déposé par Mmes Malvina PIN, Gisèle STIEVENARD et l'ensemble du groupe socialiste et apparentés sur le projet de délibération ASES 133 G relatif à la création d'un comité de suivi du Schéma directeur de la protection de l'enfance et de l'aide à la famille.
Madame PIN, vous avez la parole pour présenter votre voeu.
Mme Malvina PIN. - Merci, Monsieur le Président.
J'étais intervenue au nom de mon groupe au printemps dernier concernant le schéma départemental de la protection de l'enfance.
Nous avions constaté en rencontrant un certain nombre d'associations que votre projet était plus que mal ficelé et que toutes les réunions que vous aviez faites dans la grande habitude des grandes messes avec les associations n'avaient pas vraiment été traduites dans le schéma départemental.
Donc je vous demande, pour un peu rectifier le tir, et prendre en compte réellement les partenaires de terrain qui connaissent bien le problème de l'aide sociale à l'enfance, d'accepter qu'ils interviennent donc dans ce comité de suivi parce que vous ne l'avez pas prévu.
Je me pose la question de savoir comment une Assemblée comme la nôtre qui se veut ouverte, qui se veut travailler avec des partenaires de terrain, en particulier des associations, n'ait pas prévu du tout de faire en sorte que les gens compétents puissent travailler avec des élus et aussi avec des fonctionnaires de la Ville de Paris.
Je demande aussi et cela pour la énième fois que lorsqu'il y a un comité de suivi la représentation pluraliste du Conseil de Paris soit respectée. Vous ne l'avez pas fait jusqu'à présent.
Nous aimerions que pour une fois, dans la grande logique de pouvoir partager un certain nombre de choses, nous puissions discuter ensemble et pouvoir voir l'avenir, que nous puissions aussi être représentés ainsi que nos autres collègues.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame.
Je vais vous répondre. Le voeu émis concerne l'introduction au sein du comité du suivi du Schéma directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille d'une représentation des associations intervenant dans le champ de l'aide sociale à l'enfance et de la protection et de la famille à Paris, et d'une représentation pluraliste du Conseil de Paris.
Il convient de rappeler que la représentation du secteur associatif est prévue dans la mesure où l'Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, URIOPSS, siège dans le comité du suivi précité, comme d'ailleurs dans le comité départemental pour la protection de l'enfance, prévu dans le schéma directeur.
Il est apparu que même si la totalité des associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance n'adhère pas à l'Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, le choix de cet organisme permet d'obtenir au sein du comité du suivi du schéma directeur une représentation significative et objective.
Pour ce qui concerne une représentation pluraliste du Conseil de Paris, les éléments de réponse communiqués à l'occasion du voeu émis par le même groupe politique pour la création d'un comité départemental de la protection de l'enfance et de la famille peuvent être repris.
En effet, les choix opérés sont avant tout des choix techniques, consistant à associer au suivi de la mise en oeuvre du Schéma directeur de la protection de l'enfance, tous les partenaires institutionnels ayant participé à son élaboration. Il est on ne peut plus logique que la concrétisation des actions préconisées fasse l'objet d'une information régulière à ceux qui les ont formalisées.
C'est donc dans cet état d'esprit qu'ont été désignés les membres du comité de suivi du schéma susvisé.
Il convient également de voir dans ces désignations la volonté affirmée d'impliquer, au plus haut point, les professionnels du champ social dans une démarche complémentaire destinée à travailler à un développement et un décloisonnement des compétences et à une mise en commun des moyens mis à leur disposition afin d'optimiser le dispositif existant, dans l'intérêt des enfants et des familles.
Je propose le rejet de ce v?u suivant l'argumentation que j'ai développée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme PIN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Maintenant, je mets aux voix le projet de délibération ASES 133 G, tel qu'il a été présenté.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 133 G).