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Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DF 132-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 9, 10 et 11 décembre 2002 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2003 ;
Vu la délibération des 7, 8 et 9 juillet 2003 arrêtant le budget modificatif de fonctionnement pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 4.661.652.254 euros ;
- Recettes : 4.661.652.254 euros.
Conformément à la vue d'ensemble annexée à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à reprendre 274.410 euros sur la provision constituée au titre des contentieux "Porte Maillot" afin d'indemniser les sociétés Omnium de Gestion et Commerces Pershing.
Art. 4.- La reprise sur provision sera imputée au chapitre 78, nature 7875, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 ; l'indemnisation des sociétés sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003.