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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Nouveau Centre Communautaire de Paris" (X00241), deux conventions annuelles relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DAC 410]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer deux conventions annuelles avec l'association "Nouveau Centre Communautaire de Paris" relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ,
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 66.000 euros et une subvention d'équipement de 150.000 euros sont attribuées à l'association "Nouveau Centre Communautaire de Paris" dont le siège social est situé 119 rue Lafayette (10e) (X00241), en vue d'une part, de la mise en ?uvre de ses objectifs culturels pour l'année 2003 et d'autre part, de l'achèvement de son installation dans ces nouveaux locaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Nouveau Centre Communautaire de Paris" les conventions annuelles d'objectifs et sur projet d'équipement qui en fixent les conditions de versement, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses suivantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris :
- 66.000 euros, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;
- 150.000 euros, nature 6572, rubrique 33, ligne E003 provision pour subventions d'équipement au titre de la culture.