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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Approbation après enquête publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie, 2 à 6, rue des Panoyaux, la modification des règles d'implantation des constructions en bordure de la rue des Panoyaux, entre le boulevard de Ménilmontant et l'impasse des Panoyaux (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DU 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-19, R. 123-24 et R. 123-25 ;
Vu le Plan local d'urbanisme de Paris comprenant notamment le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, sa révision partielle approuvée le 21 novembre 1994 et ses mises à jour arrêtées par le Maire de Paris les 19-11-1990, 30-04-1992 (modifiée le 29-07-1992), 01-02-1994, 14-11-1995, 15-01-1998, 6-07-1999 et 6-03-2001 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 qui prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie, 2 à 6, rue des Panoyaux et la modification des règles d'implantation des constructions en bordure de la rue des Panoyaux, entre le boulevard de Ménilmontant et l'impasse des Panoyaux ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée à la mairie du 20e arrondissement du 2 mai 2000 au 10 juin 2000 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 8 juillet 2000 par M. CABRITA, Commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 169, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan local d'urbanisme de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie, 2 à 6, rue des Panoyaux et la modification des règles d'implantation des constructions en bordure de la rue des Panoyaux, entre le boulevard de Ménilmontant et l'impasse des Panoyaux (20e) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- annexe 1 : le rapport de présentation ;
- annexe 2 : le feuillet modificatif du règlement général du P.L.U. ;
- annexe 3 : le document graphique.
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan local d'urbanisme de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie, 2 à 6, rue des Panoyaux et la modification des règles d'implantation des constructions en bordure de la rue des Panoyaux, entre le boulevard de Ménilmontant et l'impasse des Panoyaux (20e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé partiellement le 21 novembre 1994, est modifié et complété conformément aux documents 1 à 3 annexés à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et publiée au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le Département.