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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Mouvement de Défense de la Bicyclette. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DVD 293]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Mouvement de Défense de la Bicyclette" (n° d'identification x 02892), 35 rue Raymond Losserand (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Mouvement de Défense de la Bicyclette" sise 35, rue Raymond Losserand (14e). Une subvention de 30.000 euros au titre de 2003 est attribuée à ladite association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 820 ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.